Conditions générales de vente

 

COMMANDE :

Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées. Le montant de la commande sera établi frais d’expédition inclus. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective, par Ric Vintage Records Shop, qu’après acceptation du paiement de la totalité de la commande y compris les frais d’expédition.  Les frais de port sont fixés en fonction du poids des articles et emballage d’expédition.  De ce fait, pensez à regrouper vos articles sur une seule commande. Il n’y aura pas de possibilité de regrouper des commandes distinctes. Les frais de port seront facturés pour chacune d’elle.

CONDITIONS D’EXPEDITION :

Les expéditions de Vinyle et CD s’effectuent dans des emballages spécifiques et prévus à cet effet. L’acheminement est réalisé par les services de « La Poste », en Colissimo pour la France ou service équivalent pour l’étranger, à l’adresse indiquée par le client lors de la saisie de sa commande. Les frais d’expédition sont à la charge du client et varient suivant le type et poids des produits. Ils sont indiqués au client au moment de la commande et calculés automatiquement dans le panier de commande.

REGLEMENT :

Paiement sécurisé: Les produits présentés sur le site sont payables à la commande et en Euros uniquement. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition un moyen de paiement par Internet : le paiement s’effectue au moyen des systèmes de paiement sécurisé. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du consommateur.

Paiement par chèque : Seuls les chèques émis d’un compte ouvert dans une banque française (métropolitaine et DOM-TOM) seront acceptés. Ils doivent être rédigés en Euros. Au dos du chèque, vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande.

Veuillez adresser votre chèque à l’ordre de E. Deschamps et à l’adresse suivante :

« Ric Vintage Records Shop – 27 Rue de Strasbourg 69320 Feyzin »

La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque.

Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site Ric Vintage Records Shop, nous nous réservons la possibilité de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d’identité, justificatif de domicile). Cette demande aura pour effet de suspendre l’envoi de la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par e-Mail à : ric-vintage-records-shop@orange.fr ou  courrier (cf. adresse notée ci-dessus). Ric Vintage Records Shop pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces.

———————————————————————————–

Ric Vintage Records Shop se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement total ou seulement partiel, ou dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits du site Ric Vintage Records Shop sont des prix toutes taxes comprises  et n’incluent pas les frais de transport, ces derniers étant à la charge du client. Ric Vintage Records Shop se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes et/ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

TRANSFERT DES RISQUES :

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls du destinataire. Les emballages sont faits avec soin et dans des cartons prévus à cet effet. Néanmoins il appartient, donc en cas d’avarie, à l’acheteur de faire les constatations, et de nous en tenir informé sous 3 jours par e-Mail à « ric-vintage-records-shop@orange.fr » afin de régler rapidement un éventuel litige avec le transporteur.

RECLAMATION ET RETOUR :

Le client doit aussi s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande du bon état des produits. Si le(s) produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de commande ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le client doit nous signaler les dommages dans un délai de 3 jours par e-Mail envoyé à « ric-vintage-records-shop@orange.fr »

En cas de remboursement,  Ric Vintage Records Shop s’engage à l’effectuer sous 30 jours, sous réserve du retour des produits dans leur état d’origine, avec leur emballage et le bon de commande. Ce retour est effectué par le client, à ses frais.

FACULTE DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT :

Conformément aux termes des articles L 121-16 et suivant du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du(des) produit(s) commandé(s). Le produit devra être renvoyé par le client à ses frais. La faculté de rétractation s’exerce par e-mail à ric-vintage-records-shop@orange.fr.  Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement sera refusé. En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d’origine, non utilisés, accompagnés de leur bon de commande. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Les dommages consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de Ric Vintage Records Shop jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

REGLEMENT DES LITIGES :

La présente entreprise est soumise à la loi française. Tout litige entre Ric Vintage Records Shop et les utilisateurs sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (Rhône).

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Compte tenu des évolutions possibles du site, Ric Vintage Records Shop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site internet et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente, ici présentes à chaque nouvelle commande.

MENTIONS LEGALES :

Entreprise enregistrée CCI LYON / Siret 51020772300014 / Site hébergé par Orange-Business.